Règlement des concours de la banque ATOUT +3

Le présent règlement s’applique aux admissions en première année des écoles de la banque ATOUT+3 :

¨   ADVANCIA Paris

¨   CERAM Business School - Nice

¨   Ecole Atlantique de Commerce AUDENCIA Group - Nantes

¨   Ecole de Management de Normandie

¨   Ecole de Management de Strasbourg

¨   ESC Bretagne Brest

¨   ESC Grenoble

¨   Groupe ESC Clermont (Clermont/Montlucon)

¨   Groupe ESC Dijon-Bourgogne

¨   Groupe ESC Pau

¨   Groupe Sup de Co de La Rochelle

¨   ISAM Groupe Sup de CO Amiens / Picardie

¨   NEGOCIA - Paris

Dès son inscription, le candidat s’engage à respecter strictement toutes les instructions figurant dans ce règlement. Toute infraction, fraude ou tentative de fraude, pourra entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive des concours, sans préjuger des poursuites éventuelles susceptibles d’être engagées.

1 conditions d’admission et dispositions générales aux écoles

Le concours est ouvert aux candidats français et étrangers, des deux sexes, âgés de moins de 26 ans au 30 septembre de l’année de rentrée dans l’école, aux élèves de terminales (l’admission dans les écoles est soumise à l’obtention du bac), aux bacheliers ou titulaires d’un titre français ou étranger admis en dispense.

Les candidats ne sont pas autorisés à participer à plus d’une session d’admission par an à la banque ATOUT+3. Dès que le candidat aura été présent à la première épreuve, il ne pourra pas se présenter aux sessions suivantes de l’année académique en cours.

Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter la même année à deux voies différentes d’accès à une même école.

Les candidats doivent être en situation régulière au regard de la loi n° 97-1019 du 28/10/1997 portant réforme du service national et faisant obligation aux jeunes françaises et français de se faire recenser (auprès de la mairie de leur domicile) puis de participer à une Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD).

Les candidats handicapés ou atteints d’une maladie chronique peuvent se voir fixer des dispositions particulières d’aménagement pour leur concours.

2 inscription au concours

2.1 Calendrier d’inscription

Les candidats pourront s’inscrire à une des trois sessions annuelles du concours de la banque ATOUT+3. Le calendrier est le suivant :

Année 2008	1ère session	2e session	3e session
Période d’inscription	du 12 janvier au 26 février	du 16 mars au 23 avril	du 2 Juin au 30 Juillet
Clôture des inscriptions	26 février	23 avril	30 Juillet
Date limite d’envoi des pièces	27 février	24 avril	30 Juillet
Epreuves écrites	14 mars	6 mai	2 septembre
Jury d’admissibilité	31 mars	26 mai	14 septembre
Epreuves orales	du 1 er au 9 avril	du 27 mai au 6 juin	du 15 septembre au 17 septembre
Jury d’admission	14 avril	11 juin	18 septembre
Date limite de confirmation	30 avril	3 juillet	21 septembre

2.2 Modalités d’inscription

L’inscription s’effectue obligatoirement par Internet sur le site :

http://www.concours-atoutplus3.com

Les candidats doivent impérativement respecter la procédure d’inscription suivante qui comprend quatre phases obligatoires :

En période d’inscription	1/ Saisie et validation des données 2/ Edition du bordereau « pièces justificatives »
Jusqu’à la date limite d’envoi des pièces	3/ Envoi des pièces justificatives
En clôture des formalités d’inscription	4/ Réception de l’avis de confirmation finale de l’inscription par messagerie électronique

Aucune candidature ne sera retenue si elle n’a pas fait l’objet d’une inscription sur le site Internet.

Les informations fournies par le candidat engagent sa responsabilité. En cas de fausse déclaration, le candidat s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du (ou des) concours présenté(s) et à la perte du bénéfice éventuel de l’admission dans une école. Il est demandé au candidat de porter la plus grande attention aux informations saisies, en particulier à la langue choisie.

Aucune inscription ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions.

2.3 Edition du bordereau « Pièces Justificatives »

Après la validation de son dossier d’inscription, le candidat doit obligatoirement imprimer lui-même le bordereau de « pièces justificatives » au plus tard à la date limite d’inscription.

Cette impression est précédée du paiement en ligne sécurisé proposé aux candidats qui est le mode de paiement préférentiel.

Les concours et les épreuves choisis ne pourront plus être modifiés après cette édition.

2.4 envoi des piéces justificatives

Le candidat doit adresser, au plus tard à la date limite d’envoi des pièces (le cachet de la poste faisant foi), le bordereau « pièces justificatives » accompagné des pièces justificatives demandées. Ce bordereau doit être signé par le candidat lui-même et également par son représentant légal s’il est mineur.

Cet envoi sera adressé à :

Direction des Admissions et Concours de la CCIP

Concours ATOUT+3

BP 31

78354 JOUY-EN-JOSAS CEDEX

L’inscription au(x) concours sera rejetée si l’ensemble des pièces justificatives n’a pas été adressé avant la date limite d’envoi des pièces.

2.5 documents à fournir

Les documents exigés en un seul exemplaire pour l’inscription à la banque ATOUT+3 sont :

-   Une photocopie de l’une des pièces suivantes : carte nationale d’identité ou passeport ou extrait d’acte de naissance. Ce document doit être en langue française.

-   Les candidats de nationalité française doivent produire le document en fonction de leur âge à la date de clôture des inscriptions : le formulaire de recensement ou le certificat individuel de participation à l’appel de préparation à la défense (JAPD). Les candidats étrangers ou en cours de naturalisation n’ont aucun document de ce type à fournir.

-   Une photocopie du diplôme de baccalauréat ou d’un titre français ou étranger équivalent au baccalauréat de l’enseignement du second degré admis en dispense pour les candidats étrangers,

-   ou une photocopie du certificat de scolarité de l’année en cours attestant que le candidat est en classe de terminale à la date des épreuves.

-   Pour bénéficier d’une exonération de 50% sur le montant des droits d’inscription, les candidats boursiers doivent fournir une photocopie de la décision nominative d’attribution d’une bourse pour l’année scolaire en cours,

-   pour les candidats en terminale : bourse nationale des lycées délivrée par le rectorat,

-   pour les candidats déjà titulaires du baccalauréat et qui sont dans l’enseignement supérieur : bourse de l’enseignement supérieur délivrée par le CROUS.

-   Les candidats « Pupille de la Nation » doivent fournir un extrait d’acte de naissance portant la mention « Pupille de la Nation » (ces candidats sont exonérés des droits d’inscription).

-   Les candidats handicapés ou atteints d’une maladie chronique doivent signaler leur handicap lors de l’inscription pour pouvoir bénéficier d’aménagements particuliers lors des épreuves. Le candidat doit imprimer lui-même le document précisant les instructions concernant la constitution et l’envoi de son dossier médical. Après avis de la commission départementale compétente (CDES), une décision administrative fixera, le cas échéant, les dispositions particulières d’aménagement.

2.6 Confirmation finale d’inscription

Le candidat est alerté par messagerie électronique si des pièces justificatives sont manquantes. Quand son dossier est complet et que le paiement des droits d’inscription est effectué, il reçoit un message confirmant son inscription.

2.7 mise à jour et impératif de vigilance

Le candidat doit, pendant toute la durée des concours, tenir à jour ses coordonnées (adresse postale, adresse électronique, n° de téléphone, …) sur le serveur Internet.

Il doit également consulter régulièrement sa messagerie électronique, Internet étant le moyen privilégié de communication retenu par la banque ATOUT+3 pour l’information du candidat. Ce dernier peut à tout moment contacter, après s’être identifié sur le serveur Internet, la banque ATOUT+3 par la rubrique « Nous contacter ».

Le candidat peut également, à l’aide de son code-signature confidentiel, consulter son dossier et ce jusqu’à la fin des concours.

2.8 Paiement des droits d’inscription

L’inscription définitive aux concours est subordonnée au paiement complet des droits d’inscription. Ceux-ci sont réglés au moyen d’une carte bancaire par une transaction sur un serveur sécurisé. Ces droits d’inscriptions restent acquis même en cas de renonciation ou démission préalable aux concours. Les droits d’inscription s’élèvent à 125 euros pour une seule école et à 25 euros par école supplémentaire.

2.9 Protection des données personnelles communiquées par les candidats

Conformément aux règles visant à protéger les personnes contre la transmission et l’usage abusif des données personnelles, les écoles de la banque ATOUT+3 et la Direction des Admissions et Concours de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris s’engagent à protéger les données communiquées par le candidat.

Ces données sont utilisées exclusivement dans les opérations de concours et d’admission. A ce titre, elles peuvent être transmises, selon les nécessités, aux différents intervenants qui participent au processus des concours : organe de gestion informatique, centres de concours, écoles membres de la banque ATOUT+3, organisme bancaire pour le paiement des droits d’inscription.

Tous les destinataires s’engagent également à protéger les données personnelles et à ne pas les communiquer à des tiers.

En validant son inscription, le candidat autorise expressément l’utilisation et la transmission de ces données selon les nécessités d’organisation des concours et d’admission dans ces écoles.

Le candidat peut à tout moment vérifier les données figurant dans son dossier en consultant son dossier personnel accessible sur le site d’inscription.

3 organisation des épreuves écrites

3.1 Programme des concours

Les programmes retenus pour le concours ATOUT+3 sont ceux de l’Education nationale pour les classes de terminales quelle que soit la section.

3.2 Epreuves et coefficients

Le candidat aura le choix pour la langue vivante II entre l’allemand, l’espagnol, l’italien, le russe ou le chinois.

Pour toutes les écoles, en ce qui concerne la langue vivante II, seuls les points au‑dessus de la moyenne affectés du coefficient sont pris en compte dans la note finale.

3.3 Convocation

Le candidat est informé par messagerie électronique de la mise à disposition de sa convocation. Il doit l’imprimer afin de la présenter lors de chaque épreuve.

3.4 Vérification d'identité

Le candidat doit pouvoir justifier de son identité à tout moment lors des épreuves à l'aide d'une pièce d'identité en cours de validité et portant une photographie récente.

3.5 Déroulement des épreuves

Est éliminé le candidat qui, même indépendamment de sa volonté, est absent à l'une des épreuves.
Tout candidat se présentant après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets n'est admis à composer qu'à titre conditionnel et ne bénéficie d'aucune prolongation. Les retards peuvent, le cas échéant, être soumis à l'appréciation du jury qui pourra attribuer la note zéro.
Aucune sortie temporaire ou définitive n'est autorisée pendant la première demiheure. En dehors de cette période, la réglementation des sorties temporaires est laissée à l'appréciation du chef de centre. Dans le cas d'une sortie définitive, le candidat doit remettre sa (ou ses) copie(s) ainsi que le sujet sous peine de voir sa copie affectée de la note zéro.
Concernant les épreuves de QCM, le candidat doit se munir d'un stylo bille de couleur bleue ou noire sous peine de voir sa copie affectée de la note zéro.
A l'issue de chaque composition écrite, tout candidat est tenu, sous peine d'élimination, de remettre au responsable de salle sa copie. Si elle est rendue "blanche", elle sera alors signée.
Un candidat qui compose dans une autre LV II que celle indiquée lors de son inscription verra sa copie et son QCM affectés de la note zéro.
Un candidat sortant avant la fin des épreuves doit obligatoirement remettre le sujet en même temps que sa copie.
Toute tentative de violation de l'anonymat peut conduire à l'élimination du candidat. En règle générale, toute fraude ou tentative de fraude peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive des concours, sans préjuger des poursuites qui pourraient être engagées.
Il est interdit d'utiliser dans les salles de composition tout moyen de communication. Les téléphones portables et plus généralement tous les appareils disposant de capacités d'échange ou de stockage de données doivent être déconnectés dans les salles de concours. Aucun appareil, même éteint, ne doit être conservé sur les tables de composition.
Les baladeurs et casques anti-bruits sont interdits. Par ailleurs, le candidat portant un appareil auditif doit en faire part au responsable du centre de concours.

4 organisation des épreuves orales

Le candidat est convoqué par chacune des écoles où il est déclaré admissible.

4.1 Epreuves et coefficients

Pour les trois sessions de concours de la banque ATOUT+3, les écoles ont fixé les épreuves orales et coefficients suivants :

Seuls les points au dessus de la moyenne sont pris en compte pour la langue vivante II.
La langue vivante II présentée à l'oral est identique à celle présentée à l'écrit.
Pour l'admission au programme de l'ESC Grenoble, l'entretien individuel se déroule en anglais.

 

4.2 Jury d'admission

Le jury d'admission délibère à l'issue des épreuves orales. Il prend en compte le total de points des notes obtenues aux écrits et aux oraux.
Le jury d'admission se réunit dans chaque école et détermine la liste des candidats admis définitivement ainsi qu'une liste complémentaire éventuelle sur laquelle figurent, par ordre de mérite, les candidats qui pourront être appelés en cas de désistement des admis définitifs, dans la limite du nombre de places mises au concours.

4.3 Confirmation d'intégration

A l'issue des jurys d'admission, le candidat admis doit s'acquitter auprès de l'école retenue d'un chèque d'acompte sur les frais de scolarité.
Ce montant ne pourra être restitué qu'en cas d'échec au baccalauréat.

5 jurys de concours et réclamations

Les délibérations d'admissibilité et d'admission sont prononcées par le jury de concours de chaque école. Le jury est souverain. En ce qui concerne l'ACI, un classement unique est établi pour Paris, Dijon, le Havre, Montluçon-Clermont, Nice et Strasbourg (phases d'admissibilité et d'admission).
Les réclamations ne peuvent porter que sur des erreurs matérielles de report de notes. En conséquence, les demandes de révision de notes ou de nouvelle correction des copies ne sont pas admises.
Toutes les réclamations suite aux épreuves écrites doivent être formulées par écrit et adressées dans les dix jours qui suivent la communication des résultats sur le site Internet de la banque ATOUT+3 à l'adresse suivante :

Direction des Admissions et Concours
Concours ATOUT+3
BP 31
78354 JOUY-EN-JOSAS cedex

Toutes les réclamations suite aux épreuves orales doivent être formulées par écrit et adressées à l'école concernée dans les dix jours qui suivent la communication des résultats sur le site Internet de l'école.