Règlement des concours de la banque atout+3

Le présent règlement s’applique aux admissions en première année des écoles de la banque ATOUT+3 :

¨ ADVANCIA Paris

¨ ECOLE ATLANTIQUE DE COMMERCE Nantes

¨ ISAM Amiens

¨ NEGOCIA - ACI Paris

¨ ACI Dijon

¨ ACI Normandie - Le Havre

¨ ACI Montluçon-Clermont

¨ ACI Nice

¨ ACI Strasbourg

Dès son inscription, le candidat s’engage à respecter strictement toutes les instructions figurant dans ce règlement. Toute infraction, fraude ou tentative de fraude, pourra entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive des concours, sans préjuger des poursuites éventuelles susceptibles d’être engagées.

1 conditions d’admission et dispositions générales aux écoles

Le concours est ouvert aux candidats français et étrangers, des deux sexes, âgés de moins de 26 ans au 30 septembre de l’année de rentrée dans l’école, aux élèves de terminales (l’admission dans les écoles est soumise à l’obtention du bac), aux bacheliers ou titulaires d’un titre français ou étranger admis en dispense.

Les candidats ne sont pas autorisés à participer à plus d’une session d’admission par an à la banque ATOUT+3. Dès que le candidat aura été présent à la première épreuve, il ne pourra pas se présenter aux sessions suivantes de l’année académique en cours.

Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter la même année à deux voies différentes d’accès à une même école.

Les candidats doivent être en situation régulière au regard de la loi n° 97-1019 du 28/10/1997 portant réforme du service national et faisant obligation aux jeunes françaises et français de se faire recenser (auprès de la mairie de leur domicile) puis de participer à une Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD).

Les candidats handicapés ou atteints d’une maladie chronique peuvent se voir fixer des dispositions particulières d’aménagement pour leur concours.

2 inscription aux concours

2.1 Calendrier d’inscription

Les candidats pourront s’inscrire à une des trois sessions annuelles du concours de la banque ATOUT+3. Le calendrier est le suivant :

Année 2008	1ère session	2e session	3e session
Période d’inscription	du 21 janvier au 27 février	du 24 mars au 25 avril	du 1er juillet au 27 août
Clôture des inscriptions	27 février	25 avril	27 août
Date limite d’envoi des pièces	28 février	26 avril	28 août
Epreuves écrites	15 mars	17 mai	3 septembre
Jury d’admissibilité	1er avril	3 juin	16 septembre
Epreuves orales	du 2 au 11 avril	du 5 juin au 17 juin	du 18 septembre au 22 septembre
Jury d’admission	15 avril	19 juin	16 septembre
Date limite de confirmation	30 avril	4 juillet	30 septembre

2.2 Modalités d’inscription

L’inscription s’effectue obligatoirement par Internet sur le site :

http://www.concours-atoutplus3.com

Les candidats doivent impérativement respecter la procédure d’inscription suivante qui comprend quatre phases obligatoires :

En période d’inscription	1/ Saisie et validation des données 2/ Edition du bordereau « pièces justificatives »
Jusqu’à la date limite d’envoi des pièces	3/ Envoi des pièces justificatives
En clôture des formalités d’inscription	4/ Réception de l’avis de confirmation finale de l’inscription par messagerie électronique

Aucune candidature ne sera retenue si elle n’a pas fait l’objet d’une inscription sur le site Internet.

Les informations fournies par le candidat engagent sa responsabilité. En cas de fausse déclaration, le candidat s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion du (ou des) concours présenté(s) et à la perte du bénéfice éventuel de l’admission dans une école. Il est demandé au candidat de porter la plus grande attention aux informations saisies, en particulier à la langue choisie.

Aucune inscription ne sera acceptée après la date de clôture des inscriptions.

2.3 Edition du bordereau « Pièces Justificatives »

Après la validation de son dossier d’inscription, le candidat doit obligatoirement imprimer lui-même le bordereau de « pièces justificatives » au plus tard à la date limite d’inscription.

Cette impression est précédée du paiement en ligne sécurisé proposé aux candidats qui est le mode de paiement préférentiel.

Les concours et les épreuves choisis ne pourront plus être modifiés après cette édition.

2.4 envoi des piéces justificatives

Le candidat doit adresser, au plus tard à la date limite d’envoi des pièces (le cachet de la poste faisant foi), le bordereau « pièces justificatives » accompagné des pièces justificatives demandées. Ce bordereau doit être signé par le candidat lui-même et également par son représentant légal s’il est mineur.

Cet envoi sera adressé à :

Direction des Admissions et Concours de la CCIP

Concours ATOUT+3

BP 31

78354 JOUY-EN-JOSAS CEDEX

L’inscription au(x) concours sera rejetée si l’ensemble des pièces justificatives n’a pas été adressé avant la date limite d’envoi des pièces.

2.5 documents à fournir

Les documents exigés en un seul exemplaire pour l’inscription à la banque ATOUT+3 sont :

- Une photocopie de l’une des pièces suivantes : carte nationale d’identité ou passeport ou extrait d’acte de naissance. Ce document doit être en langue française.

- Les candidats de nationalité française doivent produire le document en fonction de leur âge à la date de clôture des inscriptions : le formulaire de recensement ou le certificat individuel de participation à l’appel de préparation à la défense (JAPD). Les candidats étrangers ou en cours de naturalisation n’ont aucun document de ce type à fournir.

- Une photocopie du diplôme de baccalauréat ou d’un titre français ou étranger équivalent au baccalauréat de l’enseignement du second degré admis en dispense pour les candidats étrangers,

- ou une photocopie du certificat de scolarité de l’année en cours attestant que le candidat est en classe de terminale à la date des épreuves.

- Pour bénéficier d’une exonération de 50% sur le montant des droits d’inscription, les candidats boursiers doivent fournir une photocopie de la décision nominative d’attribution d’une bourse pour l’année scolaire en cours,

- pour les candidats en terminale : bourse nationale des lycées délivrée par le rectorat,

- pour les candidats déjà titulaires du baccalauréat et qui sont dans l’enseignement supérieur : bourse de l’enseignement supérieur délivrée par le CROUS.

- Les candidats « Pupille de la Nation » doivent fournir un extrait d’acte de naissance portant la mention « Pupille de la Nation » (ces candidats sont exonérés des droits d’inscription).

- Les candidats handicapés ou atteints d’une maladie chronique doivent signaler leur handicap lors de l’inscription pour pouvoir bénéficier d’aménagements particuliers lors des épreuves. Le candidat doit imprimer lui-même le document précisant les instructions concernant la constitution et l’envoi de son dossier médical. Après avis de la commission départementale compétente (CDES), une décision administrative fixera, le cas échéant, les dispositions particulières d’aménagement.

2.6 Confirmation finale d’inscription

Le candidat est alerté par messagerie électronique si des pièces justificatives sont manquantes. Quand son dossier est complet et que le paiement des droits d’inscription est effectué, il reçoit un message confirmant son inscription.

2.7 mise à jour et impératif de vigilance

Le candidat doit, pendant toute la durée des concours, tenir à jour ses coordonnées (adresse postale, adresse électronique, n° de téléphone, …) sur le serveur Internet.

Il doit également consulter régulièrement sa messagerie électronique, Internet étant le moyen privilégié de communication retenu par la banque ATOUT+3 pour l’information du candidat. Ce dernier peut à tout moment contacter, après s’être identifié sur le serveur Internet, la banque ATOUT+3 par la rubrique « Nous contacter ».

Le candidat peut également, à l’aide de son code-signature confidentiel, consulter son dossier et ce jusqu’à la fin des concours.

2.8 Paiement des droits d’inscription

L’inscription définitive aux concours est subordonnée au paiement complet des droits d’inscription. Ceux-ci sont réglés au moyen d’une carte bancaire par une transaction sur un serveur sécurisé. Ces droits d’inscriptions restent acquis même en cas de renonciation ou démission préalable aux concours. Les droits d’inscription s’élèvent à 100 euros pour une seule école et à 50 euros par école supplémentaire.

2.9 Protection des données personnelles communiquées par les candidats

Conformément aux règles visant à protéger les personnes contre la transmission et l’usage abusif des données personnelles, les écoles de la banque ATOUT+3 et la Direction des Admissions et Concours de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris s’engagent à protéger les données communiquées par le candidat.

Ces données sont utilisées exclusivement dans les opérations de concours et d’admission. A ce titre, elles peuvent être transmises, selon les nécessités, aux différents intervenants qui participent au processus des concours : organe de gestion informatique, centres de concours, écoles membres de la banque ATOUT+3, organisme bancaire pour le paiement des droits d’inscription.

Tous les destinataires s’engagent également à protéger les données personnelles et à ne pas les communiquer à des tiers.

En validant son inscription, le candidat autorise expressément l’utilisation et la transmission de ces données selon les nécessités d’organisation des concours et d’admission dans ces écoles.

Le candidat peut à tout moment vérifier les données figurant dans son dossier en consultant son dossier personnel accessible sur le site d’inscription.

3 organisation des épreuves écrites

3.1 Programme des concours

Les programmes retenus pour le concours ATOUT+3 sont ceux de l’Education nationale pour les classes de terminales quelle que soit la section.

3.2 Epreuves et coefficients

Le candidat aura le choix pour la langue vivante II entre l’allemand, l’espagnol, l’italien, le russe ou le chinois.

Pour toutes les écoles, en ce qui concerne la langue vivante II, seuls les points au‑dessus de la moyenne affectés du coefficient sont pris en compte dans la note finale.

3.3 Convocation

Le candidat est informé par messagerie électronique de la mise à disposition de sa convocation. Il doit l’imprimer afin de la présenter lors de chaque épreuve.

3.4 Vérification d’identité

Le candidat doit pouvoir justifier de son identité à tout moment lors des épreuves à l’aide d’une pièce d’identité en cours de validité et portant une photographie récente.